Toutes ces choses sont importantes dans l’assurance de pouvoir jouir de votre propriété espagnole et pouvoir vendre ou passer la propriété à vos héritiers dans l’avenir. Cependant, la liste suivante n’est pas exhaustive et chaque cas est différent particulièrement au cas où il s’agit des propriétés rurales.
Si vous envisagez acheter ou vendre, nous offrons la première consultation gratuite afin d vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin. Appelez-nous au numéro 952527014 ou contactez-nous sur info@decottalaw.net.
- Assurez-vous que le titre de votre bien est vérifié et que la propriété peut être vendue entièrement libre de dettes et de charges
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Rassurez-vous avec l’aide de votre avocat indépendant que la propriété est entièrement licenciée et qu’aucune sanction administrative ou légale n’est mise en place
En Espagne il y a des dettes qui peuvent être placées contre la propriété comme celles-ci vis-à-vis de la Communauté. les paiements pour la co-propriété et il est important de savoir si toutes ces dettes seront dégagées dans le cadre de la transaction d’achat-vente - Assurez que vous avez accompli les conditions légales et fiscales comme l’obtention d’un NIE (le numéro d’identification fiscal)
Si vous ne pouvez pas être physiquement présent pour l’achat ou la vente il est préférable de désigner un avocat pour signer les actes publics en votre nom par moyen de procuration - Assurez -vous ensemble avec vos conseillers si vous avez besoin d’un inventaire si vous achetez des meubles et le contenu de la propriété
- si la propriété n’a pas toutes les licences nécessaires et est sise dans une zone rurale, assurez-vous que votre avocat a établi une convention avec le responsable pour achever ce travail et qui sera redevables des coûts et des honoraires
- Découvrez quelles charges et impôts vous devrez payer quand vous prenez possession de la propriété et assurez que ceux-ci sont payés annuellement
- Si vous vendez, vérifiez quel impôt vous devriez payer comme impôt sur les plus-values et l’impôt d’amélioration local – plus valia et si vous avez acheté une propriété espagnole, rassurez-vous que vous avez un testament espagnol valable afin de assurer que votre conjoint ou bénéficiaires peuvent accepter la succession
- Si vous quittez l’Espagne pour retourner à votre pays d’origine vous pouvez pouvoir compenser n’importe quel Impôt sur les plus-values avec l’achat d’une nouvelle maison résidentielle
Si vous achetez ou vendez nous offrons une première consultation libre à vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin. Appelez-nous à 952 527 014 ou contactez-nous sur info@decottalaw.net